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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

La loi TECV du 17 août 2015 prévoit que "dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toute entreprise regroupant au moins cent travailleurs sur un même site élabore un plan de mobilité pour améliorer la mobilité de son personnel et encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage".
Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un plan de mobilité interentreprises.