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Questions-Réponses




Afin de répondre à des questions que se posent couramment les entreprises, une liste de questions/réponses a été élaborée.

Q : Je ne peux personnellement utiliser tous les jours un mode de déplacements alternatif à la voiture « solo ». Est-ce un problème ?
R : L’objectif d’un plan de déplacements d’entreprise n’est pas d’obliger tous les salariés et clients à utiliser les modes alternatifs. Un PDE a néanmoins vocation, d’une part, à développer l’offre alternative de mobilité et, d’autre part, à encourager les usagers à l’utiliser. Quoi qu’il en soit, dans bien des cas, en combinant la voiture à d’autres modes de déplacements, des solutions peuvent être trouvées au travers de l’intermodalité ou de la multimodalité pour réduire l’empreinte écologique des entreprises et des salariés : usage de la voiture solo limité à certains jours de la semaine ou alternance de différents modes de déplacements au cours de chaque trajet.

Q : Quelle responsabilité encourt une entreprise vis-à-vis de ses salariés si elle met à leur disposition des vélos en libre service pour leurs trajets domicile-travail ou professionnels ?
R : On se trouve dans le même cas que lorsque l’employeur met à disposition de ses salariés un autre type de véhicule. Les accidents de trajets et de travail sont définis plus précisément aux articles L411-1 et suivants du code de la sécurité sociale et au travers de la jurisprudence. En cas d’accident de travail ou de trajet, la responsabilité pour l’employeur sera la même, que le salarié utilise un vélo ou une voiture (cas très fréquent) mis à disposition par l’entreprise.

Q : Un salarié covoitureur doit-il déclarer aux impôts le fait qu’il covoiture dans le cadre de ses trajets domicile-travail ?
R : Le covoiturage ne doit pas constituer une rémunération pour le conducteur. Pour autant, lorsqu’un contribuable opte pour les frais réels, il devra d’une part déclarer ses « justes » frais et d’autre part déclarer comme revenu les sommes perçues de ses passagers. En outre, dans le cas où le véhicule appartiendrait à l’entreprise, le salarié sera considéré comme percevant un avantage en nature.

Q : Est-il plus judicieux de constituer en interne au PDE/PDIE son propre site internet de covoiturage ou de faire appel à un opérateur extérieur ?
R : Une implication directe de l’entreprise sur la question du covoiturage sera toujours préférable mais la réponse dépend surtout de plusieurs critères dont l’effectif de l’entreprise (une masse critique de salariés doit être nécessaire pour pouvoir faire en sorte qu’au sein d’une même entreprise, l’offre puisse correspondre à la demande), l’insertion urbaine de l’entreprise (si elle est la seule sur le secteur considéré ou entourée d’autres entreprises), les moyens mobilisables au sein de l’entreprise (personnel capable de créer le site, moyens financiers, etc.). Faire appel à un opérateur externe permettra cependant d’accéder aussi à des conseils avisés et à un service plus complet (l’opérateur pouvant se charger notamment d’animations grâce à des supports déjà disponibles, de la promotion du site et proposer des actions complémentaires...).

Q : En tant que collectivité et gestionnaire de la voirie, nous souhaiterions réaliser des aménagements sur une voie située devant une administration afin de favoriser l’émergence des modes actifs de déplacements. Comment procéder et par où commencer ?
R : Pour favoriser l’émergence des modes de déplacements non motorisés, plusieurs solutions existent selon le contexte rencontré. Soit on réduit les vitesses (si cela est possible) de manière à favoriser la cohabitation entre les modes (aménagement « mixte »), soit on fait en sorte de permettre et de protéger les déplacements des modes doux vis-à-vis des autres modes par un aménagement de type « ségrégatif ». La deuxième solution est généralement plus consommatrice d’espace que la première. Pour plus de précisions, se reporter aux rubriques Efficience des modes de déplacements et Partage de la voirie

Q : Quelle cohérence existe entre les actions visant à encourager la mobilité des demandeurs d’emplois telles que les plateformes de mobilité pour l’accès à l’emploi et les objectifs des PDE qui tendent généralement à maîtriser et réduire l’impact des déplacements sur l’environnement ?
R : Un plan de déplacements est un outil qui vise à promouvoir le développement durable, notion qui recouvre une dimension économique, environnementale mais aussi sociale. Les plateformes de mobilité visent aussi le même objectif. Leur objectif est de permettre aux futurs salariés d’être autonomes dans le cadre de leurs déplacements quotidiens ; la plateforme leur permettra la plupart du temps de développer les compétences nécessaires à l’usage des modes alternatifs de déplacements (savoir se repérer dans l’espace, lire un plan du réseau, etc.). Dans les cas où le futur salarié se trouve dans l’impossibilité d’utiliser un mode alternatif pour se rendre à son futur travail (et seulement dans ces cas précis et rare), un apprentissage de la conduite est envisagé et/ou l’attribution d’aides matérielles (bons de carburants, aide à l’achat de véhicules, accès à un garage « social ») si le salarié est déjà titulaire du permis de conduire. Dans le cadre d’un PDE la problématique reste la même pour les salariés dépendants de la voiture car sans autre alternative.