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Exemples de conventions

 

 
 
 

Des exemples de conventions passées entre des Autorités Organisatrices des Transports (AOT) et des entreprises figurent ci-après.

Vous pourrez les télécharger pour vous en inspirer le cas échéant :

 

  • achats groupés de titres ou d’abonnements de transports en commun : achat_groupe_titres_et_abon (format pdf - 140.9 ko - 09/09/2014)